Intervention de Benoist Apparu

Il s'agit d'un amendement important, puisqu'il propose de revenir sur les modifications introduites par le Sénat au texte du Gouvernement à l'alinéa 3 de l'article 5. Je tiens à souligner que MM. Fasquelle, Claeys, Roubaud et Scellier, qui ont proposé des amendements identiques, partagent la même préoccupation.

Revenir au texte initial du Gouvernement, c'est proposer que le président du conseil d'administration soit élu par les seuls membres élus du conseil d'administration. Nous avons en effet considéré que la disposition du Sénat visant à faire élire le président de l'université par l'ensemble des membres du conseil d'administration, y compris les personnalités qualifiées qu'il aurait lui-même désignées, n'était pas une bonne solution. Certes, on peut toujours prévoir des modifications des modes de scrutin, mais comment permettre au futur président de choisir son propre électorat ?

Nous avons le choix entre deux options. Si nous faisons participer les membres élus à l'élection du président, c'est au président qu'il reviendra de désigner les personnalités qualifiées. C'est, en tant que tel, un acte politique essentiel. En effet, si, par exemple, l'université de Reims opte pour l'excellence scientifique, elle choisira naturellement comme personnalités qualifiées pour siéger au sein de son conseil d'administration des prix Nobel ou des médailles Fields. Inversement, si une autre université s'oriente vers l'insertion professionnelle de ses étudiants, son président préférera choisir des chefs d'entreprise.

Si, au contraire, nous faisons participer l'ensemble des membres du conseil d'administration à l'élection du président, nous ignorons comment désigner les personnalités qualifiées avant l'élection du président pour qu'elles puissent y participer. Ou bien ce sont les membres élus du conseil d'administration qui les désigneront et nous revenons au cas de figure du Sénat – un futur électorat désigné par un électorat élu, ce qui n'est pas véritablement démocratique –, ou bien ce seront des membres extérieurs à l'université. Or les personnalités ainsi désignées représenteront les institutions dont elles sont issues – ce seront des « zinzins » –, alors que nous souhaitons, au contraire, avoir affaire directement à des chefs d'entreprise et à des acteurs du monde scientifique, et non à leurs représentants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)