Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 15, amendement 79
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Monsieur Brottes, vous intervenez souvent de manière très concrète pour évoquer des cas limites, mais qui peuvent survenir. Il nous appartient donc d'y répondre : quand une personne refuse une succession, elle refuse par là même toute la succession, y compris les parts de time-share.
