Intervention de François Brottes

J'aimerais que M. le secrétaire d'État m'éclaire sur un point : que se passe-t-il si l'héritier de parts dans le capital social de la société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé refuse la succession ? Que devient le logement concerné et qui va supporter les charges ? Quelles en sont les conséquences pour ceux qui restent ? Voilà un cas très concret. Est-ce l'État qui prend alors le relais ?

C'est un point important parce que de plus en plus de gens se posent la question de savoir s'ils accepteraient une succession de cette nature, ce cadeau empoisonné.