Intervention de André Chassaigne

II existe en France un véritable scandale lié à la pratique de la vente de biens immobiliers en jouissance à temps partagé ; je n'utiliserai pas l'anglicisme time-share. Pour résumer, des personnes achètent un bien dont elles ne peuvent bénéficier qu'un certain nombre de semaines par an. Le montant de la transaction s'établit souvent aux alentours de 5 000 euros. Or l'attention des acheteurs n'est pratiquement jamais attirée sur l'obligation, en plus de la somme investie, de s'acquitter de charges annuelles très élevées.

Par ailleurs, s'il est bien mentionné dans leur contrat que les propriétaires peuvent céder leurs parts, ces derniers se trouvent bien souvent dans l'impossibilité de vendre leur bien faute d'acquéreur. Le marché de la revente de semaines en temps partagé est en effet totalement sclérosé : la jouissance à temps partagé a, non sans raison, mauvaise presse, et les types de vacances proposées ne correspondent plus aux attentes des consommateurs.

Les propriétaires ne peuvent pas non plus céder leurs parts à titre gratuit ou même se retirer de la société, l'article L. 212-9 du code de la construction et de l'habitation disposant que « le retrait d'un associé pour justes motifs est impossible ». Pour cela, seule une décision unanime de l'ensemble des sociétaires est valable, ce qui, dans les faits, est tout simplement impossible.

Ces propriétaires se retrouvent donc dans une impasse, obligés de continuer à payer des centaines d'euros de charges. Or certains d'entre eux n'ont même pas acheté leurs parts : ils les ont reçues en cadeau ou en héritage. Cette situation est particulièrement injuste, et place certains foyers modestes dans une position délicate quand ils n'ont pas programmé de s'acquitter de telles charges. Or les contrats en temps partagé possèdent une clause d'obligation de paiement pour une durée allant jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans, clause qui n'est évidemment pas mise en avant au moment de la signature du dit contrat.

C'est pourquoi nous proposerons notamment, dans la défense de nos amendements, que le retrait d'un associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé soit de droit dans certains cas.