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Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Réunion du 27 mai 2010 à 9h30
Réforme des collectivités territoriales — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Jo Zimmermann :

Je rappelle d'ailleurs que le Sénat avait posé le principe de parité comme impératif préalable au choix du mode de scrutin, conformément à l'esprit de l'article 1er de la Constitution aux termes duquel : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. » L'Assemblée s'honorerait de ne pas déroger à cet impératif.

Il s'agit d'un exercice difficile, je le sais. Si les sanctions financières permettent d'apporter un correctif dans le cadre d'élections nationales, ce dispositif est à mon sens inadapté aux élections locales, auxquelles de nombreux candidats se présentent sans étiquette de parti.

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