Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Cette réforme ambitieuse ne peut se faire au détriment de la parité.

De fait, le mode de scrutin qui figurait dans le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, présentait déjà un défi pour la parité en politique, en combinant 80 % d'élus au scrutin uninominal à un tour dans le cadre du canton, et 20 % au scrutin de liste à l'échelle du département. Les projections que j'avais effectuées lorsque je présidais l'Observatoire de la parité étaient en effet sans appel : d'après ces estimations, à peine plus de 17 % de femmes auraient pu siéger dans les assemblées des conseils généraux et régionaux en 2014.

Toutefois, on peut d'ores et déjà imaginer les conséquences non moins importantes du scrutin uninominal à deux tours. J'en parle avec d'autant plus de liberté que j'ai moi-même été élue selon ce mode de scrutin, auquel je reconnais des qualités certaines. Mais force est de constater qu'il est pénalisant pour la parité. Actuellement, seules 13 % de femmes élues au scrutin uninominal à deux tours siègent au sein de nos conseils généraux ; en outre, le choix du ticket paritaire les assigne, la plupart du temps, aux postes de suppléance.