Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 14, amendement 62
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement émet un avis favorable, comme la commission des affaires économiques, bien que son rapporteur ne partage pas cet avis.
Avant d'y venir, je précise, monsieur le député Bouvard, qui militez depuis de nombreuses années pour l'élargissement de la diffusion des chèques-vacances, que le code du tourisme, en son article L. 411-18, indique effectivement que « les aides aux vacances attribuées, le cas échéant, par les centres d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles peuvent être versées sous forme de chèques-vacances ». Vous avez donc parfaitement raison.
