Intervention de Michel Bouvard

Mes chers collègues, vous connaissez la grande passion de la commission des finances pour les opérateurs ainsi que pour le contrôle qui doit s'exercer sur eux. Les opérateurs ne sont pas un démembrement de l'État, détaché de tout lien avec les ministères et sur lequel le Parlement n'aurait pas vocation à exercer le moindre contrôle.

Nous allons élargir par la présente loi la diffusion du chèque-vacances. Dans le délai raisonnable de deux ans à partir de la promulgation de la loi – un an était un peu court –, il est proposé de faire le point sur le taux de pénétration du chèque-vacances dans les PME au regard de l'objectif que nous nous fixons. Si cet objectif n'était pas atteint, il faudra se demander s'il ne convient pas de modifier le dispositif. Tel est l'objet de cet amendement.