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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous avons eu du mal à résister à l'enthousiasme et à l'élan de notre collègue, mais je dois lui rappeler que ce n'est pas tant à la loi de prévoir la mise en place de structures paritaires qu'aux partenaires sociaux. La loi, dans ce cas, a plutôt tendance à suivre.

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