Intervention de Hervé Novelli

Notre objectif prioritaire, j'ai eu l'occasion de le rappeler à plusieurs reprises, est de favoriser la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. C'est pourquoi a été décidée la mise en place obligatoire de conventions de commercialisation dans ces entreprises.

Cette disposition n'est pas exclusive ; elle ne limite pas la possibilité de l'ANCV de passer des conventions pour d'autres cibles ainsi que c'est déjà le cas aujourd'hui, mais je crois qu'il faut en rester là.

Actuellement, l'ANCV peut passer des conventions de commercialisation pour d'autres cibles que les entreprises de moins de cinquante salariés. Ce que je souhaite maintenant, c'est qu'il y ait des conventions de commercialisation en direction de la cible prioritaire des entreprises de moins de cinquante salariés.

Je souhaite donc, monsieur le député, que, au bénéfice de ces explications, vous retiriez votre amendement. Il sera bien temps, lorsque l'objectif sera atteint, ou s'il n'est pas atteint, de mettre un accélérateur et nous pourrons alors réexaminer la question. D'une certaine manière, je prends ainsi date.