Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 173
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Défavorable.
Votre amendement, monsieur Chassaigne, a pour objet de supprimer l'obligation faite à l'ANCV de conclure des conventions de commercialisation. Or l'agence ne dispose pas, à ce jour, d'un réseau de commercialisation pertinent pour cette cible et les délais qui lui seraient nécessaires pour se doter des moyens d'assumer cette mission seraient incompatibles avec l'objectif que nous avons fixé d'un développement rapide du chèque-vacances dans les PME.
Je souhaiterais donc que vous le retiriez.
