Intervention de André Chassaigne

Cela veut donc dire, comme le soulignait M. Marcon, que, contrairement à ce qui vient d'être dit, elle n'a pas l'exclusivité pour la commercialisation.

Je crois qu'il faut supprimer cet alinéa. Sinon, il aurait fallu voter l'amendement de M. Marcon.