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Intervention de André Chassaigne

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendement 173

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

L'alinéa 16 est très clair : l'agence conclut des conventions avec des prestataires afin d'assurer la promotion et la commercialisation des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

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