Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendements 197 15
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
…enfin, la possibilité, pour le chef d'entreprise de moins de cinquante salariés de bénéficier lui-même de chèques-vacances, ce qui évitera qu'il ne subisse une discrimination par rapport à ses salariés. C'est à cette réalité que nous nous attaquons dans ce texte. Il y a trois modifications substantielles. J'estime, en conséquence, superflu d'en ajouter une quatrième.
(L'amendement n° 197 est adopté.)
