Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendements 197 15
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
On fait comme si la suppression de la CSG et de la CRDS devenait brutalement la pièce maîtresse du dispositif. En réalité, et c'est l'objet de ce projet de loi, nous faisons sauter les trois verrous que sont la suppression pour l'accès aux chèques-vacances du plafond lié au revenu fiscal de référence, comme l'a excellemment indiqué Jean-Michel Couve, qui permettra à tous les salariés d'une entreprise d'accéder aux chèques-vacances ; la suppression de l'obligation d'épargne qui ne pèse que sur celles de plus de cinquante salariés ;…
