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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendements 197 15

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Je reviendrai à l'essentiel, à savoir la modification du cadre réglementaire du chèque-vacances dans les petites entreprises.

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