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Intervention de François Pupponi

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendements 197 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il y a, ce soir, une double contradiction.

Nos collègues de la majorité n'ont pas eu de scrupules lorsqu'ils ont aggravé le déficit public de 2,5 milliards pour baisser la TVA sur la restauration à 5,5 %, mais ils en ont pour le tourisme social alors qu'il ne s'agit d'aggraver le déficit de la sécurité sociale que de 40 millions d'euros ! Où est la logique du raisonnement ?

L'article proposé tend à mettre un terme à une injustice et à placer tout le monde au même niveau. En effet, les employés d'une entreprise de moins de cinquante salariés ne bénéficient pas des avantages de l'ANCV. Si l'on doit mettre un terme à une injustice, autant aller jusqu'au bout. Comme vient de le préciser le rapporteur, il convient effectivement d'étendre les chèques-vacances aux employés des entreprises de moins de cinquante salariés et de réintroduire pour les autres entreprises l'imposition à la CSG et à la CRDS. Ainsi, le déficit sera réduit. Soyons cohérents avec nous-mêmes.

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