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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 26 mai 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

C'est l'article 40 qu'il faut supprimer !

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