Intervention de Jean-Pierre Marcon

Si aujourd'hui, on favorise les entreprises de plus de cinquante salariés, qui ont un comité d'entreprise et sont donc exonérées de CRDS, on crée une injustice flagrante et on institue un frein supplémentaire à la possibilité pour les entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier également des chèques-vacances, ce qui est dommage.

Je comprends donc les observations du Gouvernement, tout en considérant que l'on ne met pas tout en oeuvre pour favoriser la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.