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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendements 197 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Si aujourd'hui, on favorise les entreprises de plus de cinquante salariés, qui ont un comité d'entreprise et sont donc exonérées de CRDS, on crée une injustice flagrante et on institue un frein supplémentaire à la possibilité pour les entreprises de moins de cinquante salariés de bénéficier également des chèques-vacances, ce qui est dommage.

Je comprends donc les observations du Gouvernement, tout en considérant que l'on ne met pas tout en oeuvre pour favoriser la diffusion des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

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