Intervention de Michel Bouvard

Que représentent 8 millions par rapport au nombre de milliards de déficit, me répondrez-vous ! Certes, mais il faut, à un moment, arrêter de creuser le déficit. Lorsqu'il s'agit d'une dépense fiscale affectée sur les comptes sociaux, nous devons disposer des moyens budgétaires pour la prendre en compte, au travers de subventions, mais créer à nouveau des systèmes d'exonération qui contribuent à accroître les déficits est déraisonnable. Nous verrons ce que donneront les mesures prises par le Gouvernement, qu'il s'agisse de l'assouplissement de la distribution du chèque-vacances ou des incitations qui existent grâce aux allégements de charges d'ores et déjà proposés. Il sera alors temps de faire le point et de proposer des mesures d'ajustement.

Toutefois, modifier le texte avant même d'avoir un retour sur les conditions de mise en oeuvre ne serait pas raisonnable. Je le dis de nouveau, tout en ayant milité depuis de nombreuses années en faveur de l'élargissement de la diffusion du chèque-vacances aux PME.