Intervention de Michel Bouvard

Cela fait une vingtaine d'années que certains d'entre nous se battent pour obtenir un élargissement de la diffusion du chèque-vacances dans les entreprises, particulièrement dans les PME. Je rappelais hier, dans la discussion générale, qu'il avait fallu dix ans pour arriver à 30 000 bénéficiaires dans les PME. Des mesures importantes ont été proposées par le Gouvernement dans ce texte, qui ont déjà un coût en matière de dépenses fiscales, puisque les allégements de cotisations vont devoir être pris en compte.

Hier, la commission des finances a examiné en commission élargie un certain nombre de budgets sociaux dans les programmes budgétaires de l'État. Vous savez maintenant que, dans les rapports annuels de performances, figure obligatoirement le coût de la dépense fiscale. S'agissant des budgets « insertion », par exemple, nous nous sommes aperçus que les dépenses fiscales allaient très au-delà des prévisions établies lors du vote de la loi de finances initiale.

Il est, bien évidemment, toujours difficile de se dire que l'on va commencer à arrêter d'accorder des exonérations supplémentaires. Le texte de loi du Gouvernement constitue, en la matière, une avancée importante pour la diffusion du chèque-vacances. Le Sénat a souhaité inscrire une dépense supplémentaire qui impacte directement les ressources de la sécurité sociale. Yves Bur a rappelé avec raison quel était le déficit supplémentaire. Je me permets, quant à moi, de souligner que, l'an dernier, j'ai été amené, avec le directeur général de la Caisse des dépôts, à adresser une lettre au ministre des comptes publics pour lui préciser qu'au-delà d'un certain seuil, la Caisse des dépôts n'était plus en mesure d'assurer la trésorerie de l'ACOSS.