Intervention de Yves Bur

Je partage l'avis de M. le secrétaire d'État : il faut être cohérent. Je comprends l'attrait qu'il y a à promouvoir ces chèques-vacances et je partage totalement l'objectif.

Cela étant, les entreprises de moins de cinquante salariés sont déjà celles qui bénéficient au maximum des dispositifs d'exonération de charges patronales. L'avantage donné au niveau de l'exonération de CSG et de CRDS est somme toute limité. En effet, la participation patronale dans ces entreprises est exonérée de cotisations de sécurité sociale pour les salaires jusqu'à un plafond de 30 % du SMIC, c'est-à-dire environ 400 euros, et ce, malgré le fait qu'elles restent assujetties à la CSG et à la CRDS.

Il faut cesser de penser qu'on peut toujours s'exonérer d'une certaine rigueur vis-à-vis de la dérive de nos finances sociales. Nous devons arrêter de distribuer de l'argent que nous n'avons pas et que nous finançons par la dette.

Le Gouvernement n'a pas dit s'il était prêt à lever le gage, mais s'il ne le faisait pas, cela signifierait une augmentation des prix du tabac, qu'il faudra assumer. Quoi qu'il en soit, les nouvelles dispositions de la loi de programmation des finances publiques exigent, chaque fois qu'une nouvelle niche sociale est mise en place, qu'elle soit financée par le remplacement d'une autre niche sociale. Ce n'est pas le cas dans ce dispositif. C'est pourquoi j'en appelle à un peu de cohérence, mes chers collègues. La situation de nos finances sociales ne permet pas de continuer à distribuer de l'argent que nous n'avons pas.