Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14, amendements 197 15
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
C'est ce qui motive un resserrement de l'attitude du Gouvernement qu'a remarqué le rapporteur. Je l'assume car, à ce niveau de coût, il faut éviter des mesures qui ne sont pas au coeur du dispositif que nous allons adopter. Or le coeur du dispositif, c'est de permettre, par la levée des verrous législatifs, l'extension des chèques-vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés. C'est ce que nous voterons, si vous le décidez, en supprimant les verrous législatifs qui existent et qui sont au nombre de trois.
Il y a le dispositif principal et cette mesure. Je rappelle simplement le déficit de la sécurité sociale, que M. Bur a fort opportunément évoqué.
