Intervention de Jean-Louis Léonard

La commission est défavorable aux deux amendements, pour deux raisons.

Il s'agit d'abord d'un problème d'équité. Est-il logique que les entreprises de plus de cinquante salariés soient exonérées de CRDS et de CSG et que celles de moins de cinquante salariés, auxquelles on étend le bénéfice des chèques-vacances, y soient assujetties ?

Ensuite, une telle proposition n'est pas cohérente avec la volonté de trouver 500 000 bénéficiaires supplémentaires, que l'on va commencer par décourager en leur appliquant une taxe à laquelle les autres ne sont pas soumis. Il y a là un manque évident de logique.

J'ai lu attentivement les débats qui ont eu lieu au Sénat. J'ai cru comprendre que M. le secrétaire d'État avait alors trouvé une certaine logique à cette demande. Le fait qu'aujourd'hui, il soit d'un avis différent est pour le moins surprenant.

Je souhaite pour ma part que nous en restions à cette disposition. Il est vrai, monsieur Bur, qu'elle a un coût. Cela étant, nous n'allons pas continuer à en discuter. Certes, le déficit de la sécurité sociale tourne autour de 20 milliards, mais, en l'occurrence, il s'agit d'équité. Faut-il atténuer une mesure-phare, une mesure sociale très importante pour faire une économie, certes, mais de quel ordre ?

La commission tient à saluer cette initiative très importante, qu'a saluée également l'ANCV. Si nous voulons aller au bout de cette démarche d'extension, qui est exceptionnelle, on ne peut en minorer l'impact en la soumettant à une taxe.

Monsieur le secrétaire d'État, je comprends pourquoi vous avez déposé cet amendement, mais je demande à mes collègues de le repousser.