Intervention de Yves Bur

Je partage le sentiment de M. le secrétaire d'État.

En tant que rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle que le déficit de nos finances sociales s'élèvera en 2009 à plus de 20 milliards d'euros. Le débat sur les niches sociales a été largement partagé sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. C'est pourquoi je considère qu'il est inopportun de créer une nouvelle niche sociale, dans la mesure où notre préoccupation est d'en limiter l'impact, voire de trouver de nouvelles recettes. Nos collègues de l'opposition ne sont pas les derniers à revendiquer des cotisations sur ces niches sociales.

C'est pourquoi, compte tenu aussi des arguments de M. le secrétaire d'État, et du coût total de cette exonération qui s'élève à environ 40 millions d'euros, je propose de ne pas étendre le dispositif et d'en rester à l'extension dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à l'exclusion de la CSG et de la CRDS.