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Intervention de Jean-Pierre Marcon

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Marcon :

Je m'autorise quelques réflexions préalables à l'examen des amendements à l'article 14 qui vise à faciliter la diffusion des chèques vacances dans les entreprises de moins de cinquante salariés.

Cet article est particulièrement important. Il est urgent, impératif, d'améliorer notre dispositif actuel, car il a fait la preuve qu'il pouvait faciliter le départ en vacances de ceux qui, pour des raisons de budget familial, réduisaient, et annulaient même, parfois, leur séjour, ou de ceux qui, pour des raisons économiques et sociales, ne partaient jamais. Ainsi renforcée, l'ANCV ne pourra qu'être plus performante.

Je suis aussi particulièrement satisfait que, dans un texte qui traite de la modernisation des services touristiques, on puisse penser à ceux qui ont peu de moyens financiers, et plus particulièrement aux plus démunis, au rang desquels on peut compter non seulement les jeunes qui partent de moins en moins en vacances – et Dieu sait s'ils en ont besoin ! –, mais aussi les personnes âgées, souvent exclues des vacances pour des questions de ressources, ou encore les handicapés, qui se sentent souvent exclus de notre société, notamment pour le départ en vacances.

Grâce à votre projet, ces catégories sociales vont enfin pouvoir partir, en raison de la préparation et de l'encadrement que leur assure l'Agence, avec la collaboration des opérateurs touristiques et des partenaires sociaux.

Je me félicite, monsieur le secrétaire d'État, de votre initiative qui vise aussi à modifier un système qui n'était pas très égalitaire, puisque seules les entreprises de plus de cinquante salariés pouvaient faire bénéficier leurs salariés de ce dispositif.

Je voudrais être convaincu, en votant ce texte, que l'objectif de 500 000 nouveaux bénéficiaires sera atteint dans deux ans. C'est pour cette raison que j'avais présenté une série d'amendements, qui n'avaient qu'un seul but : rendre le dispositif encore plus attractif.

Autre avantage, particulièrement important : au moment où s'éteignent les aides à la pierre et se brouillent les aides à la personne, l'agence va pouvoir apporter son concours financier à la requalification de certains équipements ruraux, notamment dans le cadre de l'hôtellerie indépendante, mais aussi de tous les équipements gérés par des associations s'occupant de tourisme social. Couplé avec les avantages que nous avons évoqués précédemment avec la baisse de la TVA, nous allons enfin pouvoir requalifier tous ces équipements.

Enfin, l'agence, plus forte, sera en mesure de développer les interventions pour faciliter l'accès aux vacances d'un plus grand nombre de nos concitoyens. Certes, la réforme ne sera pas suffisante, mais vous avez indiqué hier, monsieur le secrétaire d'État, que vous alliez organiser les assises du tourisme à l'automne prochain, lesquelles seront plus particulièrement consacrées au tourisme social et au cours desquelles, je l'espère, nous trouverons d'autres solutions pour requalifier les hébergements touristiques.

Les professionnels touristiques en milieu rural et les territoires ruraux attendent beaucoup de cet article 14, que, bien sûr, je voterai.

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