Intervention de François Pupponi

Cet article permet à l'Agence nationale des chèques vacances, agence importante qui oeuvre dans le domaine du tourisme social, d'élargir son champ d'action. Ce sont en particulier les salariés des entreprises de moins de cinquante salariés qui sont concernés : c'est important, car il y avait une inégalité. Il n'était pas admissible que ces salariés ne puissent pas bénéficier des avancées importantes permises par l'ANCV. Aujourd'hui, un certain nombre de nos concitoyens peuvent partir, grâce aux chèques vacances. Ce système de financement a fait ses preuves et doit être généralisé.

Monsieur le secrétaire d'État, il y a toutefois une ambiguïté dans le texte. Nous allons élargir le bénéfice des chèques vacances aux salariés des entreprises de moins de cinquante salariés. Mais que se passera-t-il si ces entreprises n'ont pas de comité d'entreprise ? Il y a, je crois, à peu près 12 000 entreprises dans ce cas. Un rapport précédent avait signalé qu'elles risquaient de pas pouvoir bénéficier de ce dispositif. Il faut vérifier, et régler le problème le cas échéant : il faut supprimer toutes les injustices pour que l'ensemble des salariés de notre pays puissent effectivement bénéficier des prestations de l'ANCV – si, bien entendu, ils souhaitent cotiser.