Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 13 ter, amendement 205
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement, adopté par la commission, vise à homogénéiser les règles fixant les heures de fermeture des discothèques.
Il prévoit également qu'une période minimale avant fermeture pourra être instaurée pendant laquelle la vente d'alcool n'est plus autorisée.
