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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 13 ter, amendement 205

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cet amendement, adopté par la commission, vise à homogénéiser les règles fixant les heures de fermeture des discothèques.

Il prévoit également qu'une période minimale avant fermeture pourra être instaurée pendant laquelle la vente d'alcool n'est plus autorisée.

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