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Intervention de François Pupponi

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13 ter, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Nous le faisons tous depuis des années ! Dans les procédures de ZAC ou d'implantations d'équipements commerciaux, les communes riveraines sont obligatoirement consultées dans le cadre de l'enquête publique. On demande l'avis des communes ; ensuite, les maires concernés, avec le préfet, décident de tenir compte – ou pas – de cet avis.

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