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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13 ter, amendement 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Effectivement, c'est du bon sens : l'amendement vise à réparer ce qui ne peut être qu'un oubli de la part du Gouvernement. Il ne viendrait à l'idée de quiconque – partenaire privé ou grande collectivité – d'installer un équipement de ce type sans demander l'avis des communes concernées. Cela allait sans dire, cela va tellement mieux en le disant ! C'est ce que nous souhaitons faire.

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