Intervention de Bernard Gérard
Réunion du 18 mai 2010 à 17h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia
Bernard Gérard, Conseil général de l'environnement et du développement durable :Parmi les deux autres missions d'évaluation en cours dont j'ai parlé, celle relative aux dommages aux biens non assurés des collectivités, qui doit remettre son rapport fin juin, déterminera à partir des dossiers reçus les taux de remboursement. Les subventions d'équipement aux collectivités pour la réparation relèveront de l'action n° 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales » du Programme 122 « Concours spécifiques et administration » du ministère de l'intérieur.
