Intervention de Michel Rouzeau
Réunion du 18 mai 2010 à 17h00
Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête xynthia
Michel Rouzeau, Inspection générale de l'administration :
La responsabilité des dommages est une question extrêmement complexe sur le plan juridique. En cas de drame, le juge apprécie dans le détail la responsabilité des dommages en fonction des circonstances de l'espèce – appréciation qui n'est pas forcément celle du gestionnaire, du propriétaire ou de l'État.
