Intervention de William Dumas

L'idée qui est à l'origine du troisième scénario, à savoir la création d'un établissement public national gestionnaire à compétence générale, découle du constat que les gestionnaires sont souvent mal identifiés, ce qui entraîne un problème de compétence en matière d'entretien des ouvrages.

L'établissement public national aurait une mission générale de concertation, de coordination, de supervision générale, d'élaboration de schémas stratégiques, de cadrages financiers globaux – bref, cette superstructure donnerait une impulsion.

Les responsabilités de gestion effective se déclineraient en deux variantes.

Selon la première, la loi transférerait à cet établissement public – avec pour objectif une unité de commandement et de responsabilité – l'intégralité des compétences de gestion des ouvrages de protection, sans pour autant déresponsabiliser les acteurs qui gèrent les ouvrages et qui sont connus pour faire du travail de bonne qualité. Ainsi, l'établissement public en charge de la gestion de l'ensemble des digues passerait des protocoles, par voie de mandat de gestion ou de délégation de maîtrise d'ouvrage, avec les acteurs compétents, dans un système en réseau.

La seconde variante va plus loin. Outre ses missions générales, l'établissement public aurait la compétence directe de gestion des digues domaniales – il devrait les recenser, entreprendre les travaux nécessaires, etc. –, mais pas des autres ouvrages gérés par différents acteurs. Néanmoins, les acteurs locaux désireux de lui transférer une délégation de maîtrise d'ouvrage ou une assistance à maîtrise d'ouvrage pourraient le faire. C'est la réciproque du cas de figure précédent.

Ce troisième scénario, notamment dans sa deuxième variante, n'est pas incompatible avec les autres, en particulier le deuxième. Une superstructure peut remplir des fonctions générales d'orientation et gérer les digues de l'État, tout en laissant se réorganiser les acteurs de base, mouvement qui coexiste parallèlement.

Nous n'avons pas approfondi ces scénarios, car il nous faut savoir au préalable s'ils sont dignes d'intérêt aux yeux des pouvoirs publics.