Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13 ter, amendement 122
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. La rédaction de cet amendement est ambiguë. En effet, supprimer la liste arrêtée par le ministre chargé des sport peut laisser supposer que la déclaration s'étend à toutes les installations sportives, sous réserve de l'accord des collectivités. Dans ce cas-là, votre amendement devient un cavalier et nous rentrons dans un débat sur le sport, alors que nous parlons ici des grands équipements touristiques.
