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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 25 mai 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Autrement dit, cet amendement a pour effet d'écarter la consultation du conseil général pour la première délimitation des cantons effectuée sur la base du projet de loi qui nous est soumis.

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