Intervention de Abdoulatifou Aly

Pour Mayotte, le tableau annexé à l'amendement que nous examinons prévoit un nombre de conseillers fixé à 23. Or, il était initialement envisagé que la loi soit applicable à Mayotte pour les élections de 2014, et pas pour celles de 2011. Ce nouveau texte s'appliquera-t-il en 2011 ?