Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 25 mai 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Jean-Luc Warsmann, président :Je rappelle que c'est à la demande de notre Commission que le Gouvernement a déposé un amendement fixant le nombre de conseillers territoriaux.
