Intervention de Dominique Perben

Je souhaite tout d'abord rappeler que je me suis opposé lors de la réunion de la Commission au recours aux ordonnances. Il me semble normal que ce soit le législateur qui fixe le nombre de conseillers territoriaux par département et par région. Il s'agit d'un acquis pour l'avenir.

En ce qui concerne l'équité de la répartition des conseillers territoriaux, il faut raisonner région par région, car les conseillers territoriaux siègeront à la fois au département et à la région. Ainsi, il ne faut pas rechercher une égalité de la représentativité au niveau national, car procéder ainsi serait totalement irréaliste.