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Intervention de Bernard Roman

Réunion du 25 mai 2010 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Je veux redire notre protestation contre la procédure utilisée consistant à modifier la loi électorale par l'intermédiaire d'amendements présentés à la dernière minute, comme ce fut déjà le cas, il y a quinze jours, avec l'amendement du Gouvernement instaurant un mode de scrutin très éloigné de celui annoncé par le Président de la République et alors même que ce dernier s'était engagé à présenter un projet de loi spécifique sur cette question. La loi électorale n'est pas un texte anodin et nous avons donc besoin de temps pour la réflexion.

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