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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 13 ter

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

C'est la raison pour laquelle j'ai logiquement décidé de présenter cet amendement en commission des affaires économiques – un amendement que le rapporteur présentera tout à l'heure, puisqu'il a été adopté.

Sur le fond, je laisse le soin à Bernard Laporte d'exprimer notre position.

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