Intervention de Gérard Pelhate

J'en suis d'accord. Pouvons-nous, comme il nous l'a été demandé, faire un effort en matière de hausse des cotisations ? Même si, dans l'agriculture, les situations sont très disparates – je pourrais citer des exemples tirés de mon département – nous sommes à parité avec les autres secteurs s'agissant du niveau des cotisations.

Je confirme vos analyses relatives au poids des remboursements sur la rentabilité des exploitations agricoles. Vous savez aussi qu'en agriculture, l'approche reste différente de celle en vigueur dans d'autres activités. Une certaine confusion persiste notamment entre le patrimoine personnel et celui de l'entreprise. Nous sommes favorables à une clarification.

Autre difficulté – elle n'est pas sans conséquences sur les cotisations –, au contraire des commerçants et d'autres professionnels, nombre de nos affiliés restent placés sous un régime de forfait collectif, et non individuel. Pour nous, très clairement, la situation de l'agriculture doit être appréhendée à partir du revenu dégagé par l'activité agricole ; cela dit, l'application d'un tel schéma doit maintenir l'actuelle parité des cotisations avec celles des autres secteurs.