Intervention de Jean-Bernard Bayard

Je remercie la commission des affaires sociales de me donner l'occasion d'exposer la position de la FNSEA sur ce sujet essentiel.

Je rappelle que notre organisation professionnelle représente les exploitants agricoles non salariés, mais aussi en tant qu'employeurs. Nous sommes d'ailleurs la seule organisation représentative des employeurs agricoles.

Le monde agricole a appréhendé la réforme des retraites de 2003 de façon volontariste. Ce que le régime général a subi en dix ans, il l'a subi en cinq ans, passant de 37,5 à 40 années. Il y a eu des discussions importantes chez nos membres, mais nous avons assumé nos responsabilités.

Nous souhaitons que cette nouvelle réforme soit placée sous le signe de l'équité. Elle doit porter sur l'ensemble des régimes et tout le monde doit faire un effort, faute de quoi notre position sera très réservée.

Nos ressortissants sont dans une situation très particulière. Vous le savez, les retraites agricoles sont parmi les plus basses, principalement en raison de la situation économique du secteur. Sans même parler de la crise actuelle, force est de constater que, depuis de nombreuses années, 70 % des paysans ont un revenu inférieur au SMIC. La situation est donc très tendue pour nombre d'entre eux.

Nous sommes très attachés à un système par répartition. C'est un des fondamentaux auxquels nous ne voulons pas que l'on touche, car il garantit la pérennité des retraites.

Nous sommes favorables à une réforme globale ambitieuse, instituant un socle forfaitaire minimal, applicable à tous les régimes et d'un montant équivalent au minimum vieillesse. Ce serait une façon équitable d'aborder la question des très petites retraites. Selon nous, ce socle pourrait être financé par des ressources fiscales, le régime additionnel serait financé sur la base du revenu d'activité de l'exploitant.

Un système par points est, en effet, de lecture bien plus simple pour les assurés, puisqu'il permet de connaître le montant de la retraite en fonction des points accumulés. De plus, il pourrait permettre de rapprocher de nombreux régimes de retraite, voire tous, en retraçant de façon claire les parcours professionnels. Il serait financé par une cotisation assise sur le travail.

C'est vrai que le régime agricole comporte déjà un mécanisme fonctionnant par points. Il reprend l'intégralité de la carrière de l'assuré, mais il fonctionne par paliers et non selon une progression selon les revenus. Lorsque les revenus sont très bas, ou lorsque les fluctuations de l'activité économique entraînent des pertes, une solidarité s'exerce à l'intérieur du régime : quel que soit le résultat de l'exploitation, les affiliés reçoivent un nombre minimal de points.

Notre proposition de socle minimal complété par un système par points découle de l'analyse précise que nous avons faite du régime actuel.

Dans l'hypothèse où ce régime universel par points ne serait pas mis en place pour l'ensemble des assurés, nous demanderons au moins, pour le régime agricole, la parité avec le régime général, c'est-à-dire le calcul du montant de la retraite sur la base des vingt-cinq meilleures années.

S'agissant des cotisations, nous refusons toute hausse des prélèvements sur les revenus du travail, et la situation actuelle nous conforte dans cette position. Nous demandons également le maintien du taux de liquidation actuel. Il n'est pas question, pour nous, que ce taux diminue.

S'agissant de la durée de cotisation et de l'âge du départ à la retraite, nous nous inscrivons dans la démarche de la réforme de 2003. Nous ne voulons pas que l'on touche à l'âge de 60 ans pour deux séries de raisons.

Premièrement des raisons humaines : nombre de nos ressortissants ont eu des carrières physiquement éprouvantes et il leur est nécessaire d'arrêter leur activité à 60 ans.

Deuxièmement des raisons liées au contexte économique : la crise pousse certains exploitants à quitter le métier et ces personnes vont se retrouver dans une impasse si on relève l'âge minimum, d'autant que l'on a supprimé les mécanismes de préretraite.

Nous souhaitons également le maintien de la possibilité de poursuivre son activité jusqu'à 65 ans, qui ouvre droit à la pension au taux plein quelle qu'ait été la durée d'activité de l'assuré par ailleurs. L'augmentation de cet âge limite soulèverait des difficultés, notamment en ce qui concerne les conjoints ayant interrompu leur activité pour élever les enfants.

J'en viens à un sujet qui nous tient à coeur, celui de la pénibilité. Il est difficile de l'aborder de façon très lisible, car on ne peut définir comme pénibles des secteurs entiers d'activité. Sans avoir de réponse toute faite sur ce sujet, nous pensons qu'il faut prendre en considération la sollicitation physique et psychique permanente qui existe dans certains métiers et dont les effets sur la santé peuvent être irréversibles. Mais il est exact qu'il est difficile de définir ces situations particulières.

Permettez-moi de revenir, pour conclure, sur les très petites retraites agricoles. Il nous faut retrouver une équité par rapport aux autres secteurs d'activité. L'accès aux minima agricoles, aussi appelés « majorations de retraite », soulève de nombreuses interrogations. Pour en bénéficier, l'assuré doit justifier d'une activité de 22,5 ans en tant que chef d'exploitation. C'est une singularité du régime vieillesse des agriculteurs qu'il convient de corriger.

Je rappelle les engagements verbaux pour un minimum de retraite équivalant à 85 % du SMIC. Je ne vois pas pourquoi le monde agricole serait exclu de cette avancée. Cela dit, nous savons aussi que le taux de cotisation du régime de retraite complémentaire, mis en place depuis 2003, pour les agriculteurs est inférieur à ce qui existe chez les indépendants. Malgré le contexte économique, le monde agricole est conscient que ce taux de cotisation ne peut rester à son niveau actuel de 3 % ; il faudra une évolution – modérée – pendant trois ans.