Intervention de Gérard Pelhate

Ces calculs n'ont pas été effectués.

En ce qui concerne nos propositions pour la loi de programmation agricole relatives aux cotisants solidaires et à l'accès au marché, je propose l'instauration d'un type d'affiliation directe plus souple et plus généralisé avec autorisation d'entrer sur le marché, notamment pour les petits exploitants. Il serait bon qu'ils puissent adhérer à la MSA et qu'ils y bénéficient de droits en fonction du revenu dégagé, ce qui permettrait de tenir compte des trimestres acquis à la fois dans leurs activités complémentaires et dans leur activité agricole. Leur inscription dans un registre de l'agriculture permettrait de régulariser l'accès au marché.

En ce qui concerne le débat sur l'allongement de la durée d'activité en vue de retrouver l'équilibre des régimes de retraite, il convient de ne pas oublier que, pour les exploitants et les salariés agricoles, outre la question de la pénibilité, se pose celle de la productivité des exploitations. Si cette question, en raison de la concurrence entre les pays européens, concerne tous les exploitants quel que soit leur âge, elle vise toutefois davantage ceux qui arrivent en fin de carrière. En l'absence d'outils permettant d'améliorer la compétitivité des exploitations et de les adapter aux normes environnementales, il est évidemment inutile d'envisager un allongement de la durée d'activité des exploitants. Il conviendrait également de penser à aider ceux qui, plus jeunes, envisagent une éventuelle reconversion, ce qui ne sera pas sans incidence sur le calcul de leur retraite.