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Intervention de Denis Nunez

Réunion du 19 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Denis Nunez, directeur de la protection sociale :

Alors que l'exploitant verse 43 %, la cotisation de solidarité ne s'élève qu'à 16 ou 17 %, car la MSA n'appelle pas, dans le cas du cotisant solidaire, la totalité des branches de cotisations.

L'âge de départ effectif à la retraite des non-salariés tourne, en 2009, autour de 61,9 ans et de 60,7 pour ceux qui anticipent ce départ pour inaptitude. Quant à ceux qui recourent au dispositif prévu pour les carrières longues, ils partent en moyenne à 57,68 ans.

L'âge de départ à la retraite des salariés agricoles correspond à celui des salariés du régime général : 61 ans pour les départs à titre normal et 58 ans pour les départs anticipés.

Par ailleurs, le taux que paie actuellement un agriculteur pour sa retraite est de 16,01 % – part ouvrière et part patronale. Le taux est de 16,65 % pour le salarié du régime général. L'écart, qui est minime, tient compte du fait que le départ à 60 ans a été différé et que le calcul est effectué sur la totalité de la carrière et non sur les vingt-cinq meilleures années.

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