Intervention de François Gin

En ce qui concerne, tout d'abord, les polypensionnés, la solution technique serait de disposer d'un « entrepôt » dans lequel chaque régime pourrait stocker les informations relatives aux carrières et aux rémunérations, informations qui seraient accessibles à chaque régime au moment de la liquidation de la retraite. Cette mise en commun d'informations et d'outils entre régimes sociaux a fait l'objet d'études et c'est cette idée qui prévaut aujourd'hui. En revanche, la MSA n'a connaissance d'aucune étude relative à une éventuelle intégration dans le régime général. On peut du reste avoir un régime universel sans pour autant avoir un régime unique : tout est une question d'organisation.

La mise en place du Régime social des indépendants (RSI) montre qu'il n'est pas facile de regrouper des structures différentes. De plus, au sein même du régime général, des initiatives visent actuellement à permettre le croisement de fichiers entre les différentes caisses afin de s'assurer que les adhérents bénéficient de leurs droits ou qu'ils ne fraudent pas. L'intérêt du guichet unique agricole est de permettre à la MSA de disposer de toutes les données dans la même base : nous pouvons ainsi détecter d'éventuels fraudeurs.

En ce qui concerne l'incidence financière d'une prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour le calcul des pensions des exploitants ou de la possibilité pour tous les agriculteurs d'avoir droit au minimum vieillesse légal, le chiffrage est en cours. Une réunion technique s'est déroulée hier après-midi au ministère de l'agriculture à ce sujet.

Je tiens à ajouter que l'âge moyen des femmes chefs d'exploitation est de cinquante et un ans et celui des hommes de quarante-six ans. Il s'agit d'une pyramide inversée tandis que, pour les salariés agricoles, la base de la pyramide est beaucoup plus large.

En ce qui concerne les urbains qui détiennent des exploitations, ce qui intéresse la MSA, c'est de savoir qui est l'exploitant. Si le propriétaire exploite lui-même la propriété et si la superficie de celle-ci est supérieure aux critères d'affiliation – la surface minimale varie d'un département à l'autre –, il cotisera comme tout autre exploitant agricole. Il bénéficiera d'une réduction de certaines de ses cotisations s'il exerce d'autres activités. Si la propriété est inférieure aux critères d'affiliation, il paiera une cotisation dite de solidarité qui n'ouvre aucun droit. En France, 120 000 cotisants solidaires versent 27 millions d'euros. En revanche, si le propriétaire urbain a signé un bail, c'est l'exploitant qui cotisera à la MSA.