Intervention de Gérard Pelhate

Personne ne contestera le fait qu'un maçon ou que le salarié d'un abattoir exercent un métier pénible et qu'ils méritent donc une compensation en matière d'annuités ou de montant de pension.

Je confirme, monsieur Leroy, mes déclarations sur la possibilité pour la MSA de définir des secteurs de travail pénible. Si la MSA en est capable, c'est précisément parce qu'elle est un guichet unique et qu'elle peut dès lors établir, en direct, des statistiques sur la santé et la sécurité au travail, d'autant plus que les médecins du travail et les médecins contrôleurs sont des salariés de la MSA. Nous disposons donc d'outils fiables. Il conviendrait en revanche que le Gouvernement ou toute autre instance habilitée nous précise les critères que nous devrions analyser dans le temps. C'est un argument supplémentaire pour maintenir la MSA en tant qu'opérateur spécifique du monde agricole, même en cas d'alignement sur les prestations du régime général.