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Intervention de Christian Hutin

Réunion du 19 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Monsieur Pelhate, vous nous avez expliqué avec franchise que certains exploitants peuvent s'exonérer de cotisations. Ce phénomène concerne-t-il davantage les grosses ou les petites exploitations, notamment celles des jeunes agriculteurs ?

Par ailleurs, qu'en est-il des urbains qui héritent d'exploitations agricoles qu'ils ne donnent pas en affermage à un agriculteur, ce qui ferait d'eux des propriétaires non exploitants, mais qui font réaliser quand même les travaux par des agriculteurs installés ? Selon moi, ce phénomène est appelé à se développer, non seulement en raison de la valeur des terres libres, quatre fois supérieure à celle des terres occupées, mais également parce qu'il s'agit là d'une source de revenus. Ces urbains cotisent-ils à la MSA et à partir de quelle surface exploitée ? Avez-vous une idée de l'ampleur du phénomène ?

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