Intervention de Rémi Delatte

Monsieur Pelhate, vous avez présenté le régime agricole comme exemplaire, car solidaire. Il est, en effet, essentiellement solidaire.

La part proportionnelle n'est toutefois pas encourageante, puisque, pour celui qui y est soumis, le rapport entre les cotisations et la pension est pénalisant.

Ce régime exemplaire a trouvé ses limites : en asseyant les cotisations sur les résultats de l'entreprise, il pose, en raison des aléas dont souffrent les revenus agricoles, des problèmes de trésorerie, puisque les cotisations de l'année sont payées l'année suivante. Ne conviendrait-il pas, dès lors, de lisser les cotisations, afin d'écarter de telles fluctuations et d'éviter, à terme, aux branches retraite et maladie du régime agricole de connaître des difficultés, d'autant qu'il convient également de prendre en considération la situation démographique du secteur ?

Monsieur Pelhate, au fond de vous-même, ne souhaiteriez-vous pas la fusion du régime agricole avec le régime général, même si cette solution, peut-être salutaire, dépossédait la profession agricole d'une gestion à laquelle elle est très attachée ?