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Intervention de Bernard Perrut

Réunion du 19 mai 2010 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Perrut :

Le ministre de l'agriculture a de nouveau clairement affirmé que les retraites agricoles seraient prises en compte dans la réforme des retraites, afin que tous les agriculteurs puissent avoir accès au minimum vieillesse. Avez-vous calculé l'incidence financière d'une telle mesure ?

Quelle serait également l'incidence de la demande effectuée par le monde agricole de prendre en compte pour le calcul de la retraite non plus les quarante années de cotisations mais les vingt-cinq meilleures années ?

Par ailleurs, quelle est la part des cotisations dites de solidarité payées à la MSA par les propriétaires non exploitants et qui ne donnent droit à aucun avantage social, notamment pour la retraite ?

Je rappellerai enfin qu'il convient de régler deux problèmes : d'une part, l'accès au minimum vieillesse ; d'autre part, la situation des conjoints d'agriculteurs qui travaillent dans l'exploitation et qui ne bénéficient pas, encore aujourd'hui, du régime de retraite, en dépit des progrès réalisés ces dernières années, notamment depuis trois ans en termes de revalorisation.

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