Intervention de François Gin

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, la MSA gère en effet les régimes de protection sociale des salariés et des non-salariés agricoles. En 2008, elle a versé leur retraite à 2,5 millions de salariés issus d'exploitations et d'organismes professionnels agricoles, pour un montant de 5,4 milliards d'euros.

La législation applicable aux retraites des salariés agricoles est strictement identique à celle du régime général, tant en ce qui concerne tant les prestations que les cotisations. Leur financement est intégré dans les comptes du régime général.

Les salariés agricoles, qui partent actuellement en retraite, sont pour la grande majorité d'entre eux polypensionnés : leur parcours professionnel les a amenés à être affiliés à plusieurs régimes de protection sociale et ils ne relèvent plus de la MSA au moment de liquider leurs pensions.

Quant aux non-salariés agricoles, leur retraite se compose d'une retraite de base à laquelle s'ajoute, depuis la loi du 4 mars 2002, une retraite complémentaire.

La retraite de base comprend une retraite forfaitaire et une retraite proportionnelle. La première, qui correspond à l'activité de l'exploitant, lui est attribuée intégralement s'il a effectué une carrière complète : un exploitant né en 1950 et désirant partir en retraite en 2010 doit justifier de 162 trimestres ; s'il est né en 1952 et désire partir en 2012, il doit justifier de 164 trimestres. Cette retraite, dont le montant atteint à peine 3 200 euros par an, correspond à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS).

Quant à la retraite proportionnelle, elle dépend des points acquis tout au long de la carrière de l'exploitant, en fonction des revenus qui ont servi d'assiette aux cotisations versées. Elle s'adresse aux chefs d'exploitation, aux aides familiaux depuis 1994 et, depuis 1999, aux conjoints collaborateurs. Pour le reste, ils bénéficient des mêmes dispositifs que l'ensemble des salariés – système de décote et de surcote, majoration de la durée d'assurance et du montant de la future pension pour ceux qui ont élevé au moins trois enfants. Voilà pour la retraite de base.

La retraite complémentaire, désormais obligatoire, se compose de droits gratuits, correspondant à l'activité de l'exploitant antérieure à 2003 et, depuis cette date, de droits cotisés, les cotisations étant assises sur les revenus professionnels au taux de 2,97 %, avec une assiette minimale de 1 820 SMIC horaire.

En 2008, la MSA a versé 8,5 milliards d'euros à 1,788 million de non-salariés, dont 777 000 chefs d'exploitation, ces derniers ayant bénéficié, au titre de la retraite complémentaire obligatoire, de 450 millions d'euros. Les cotisants sont 561 500, mais leur nombre ne cesse de chuter depuis 2003 : ils étaient alors 639 000, ce qui représente une diminution de 2 % par an. Actuellement, le rapport démographique est de 0,31, ce qui signifie qu'il y a 31 cotisants pour 100 retraités. Selon nos projections, le nombre de retraités non-salariés devrait diminuer de 3 % par an pour aboutir en 2020 à 1,29 million. Le nombre de cotisants diminuant de 2 %, nous n'aurons plus en 2020 que 400 000 chefs d'exploitation dans notre pays. Compte tenu des enjeux, même cette légère amélioration du rapport démographique n'est pas suffisante pour régler les problèmes de financement qui pourraient se présenter.

En ce qui concerne les salariés agricoles, les projections montrent une stabilisation du nombre des retraités et du nombre des cotisants – en équivalent temps plein.

Le problème des retraites agricoles se posera donc avec la même acuité que pour le régime général, mais avec une spécificité due au fait que la gestion financière du régime des non-salariés agricoles est, depuis la suppression du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles (FFIPSA), confiée à la MSA. En 2009, la branche retraite accusait un déficit de 1,1 milliard d'euros. Les besoins pour 2010 seront au moins équivalents, ce qui devrait créer des difficultés pour le régime, aussi bien en ce qui concerne ses fondements qu'en matière d'affichage. La branche retraite n'est donc pas équilibrée.

Quant à la branche maladie, elle était légèrement excédentaire au cours de l'exercice 2009, car diverses taxes qui lui ont été affectées se sont révélées dynamiques, en particulier la taxe sur les véhicules de société.